bulletin juridique
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mardi 3 décembre 2013
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A lire ici … Ce numéro 2 du bulletin…
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Ce numéro 2 du bulletin juridique met encore à la une la Loi du 20 août 2008. Le Tribunal d’Orléans vient en effet de juger le 18 mai 2012, que l’article 2324-2 du code du travail qui voudrait qu’une OS représentative ait au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un RS, doit être (…)
mardi 3 décembre 2013
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Bulletin juridique n°1
A lire ici…
Voici le numéro 1 du bulletin Juridique de l’Union syndicale Solidaires. Comme indiqué dans son éditorial, il correspond au souhait de la commission Syndicalisation de formaliser dans un bulletin les informations qui circulent sur la liste de la commission, et à la possibilité offerte (…)