https://www.solidaires03.org/ fr SPIP - www.spip.net (Sarka-SPIP) https://solidaires03.org/A-lire-ici-Ce-numero-2-du-bulletin.html https://solidaires03.org/A-lire-ici-Ce-numero-2-du-bulletin.html 2013-12-03T20:40:51Z text/html fr Solidaires 03 <p>A lire ici … <br class='autobr' /> Ce numéro 2 du bulletin juridique met encore à la une la Loi du 20 août 2008. Le Tribunal d'Orléans vient en effet de juger le 18 mai 2012, que l'article 2324-2 du code du travail qui voudrait qu'une OS représentative ait au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un RS, doit être écarté car il viole les articles 11 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme : il doit y avoir égalité de traitement entre les OS représentatives. Mais attention, ce jugement sera (…)</p> - <a href="https://solidaires03.org/-bulletin-juridique-.html" rel="directory">bulletin juridique</a> <div class='rss_texte'><p><a href="http://www.solidaires.org/article41398.html" class='spip_out' rel='external'>A lire ici …</a></p> <p>Ce numéro 2 du bulletin juridique met encore à la une la Loi du 20 août 2008. Le Tribunal d'Orléans vient en effet de juger le 18 mai 2012, que l'article 2324-2 du code du travail qui voudrait qu'une OS représentative ait au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un RS, doit être écarté car il viole les articles 11 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme : il doit y avoir égalité de traitement entre les OS représentatives. Mais attention, ce jugement sera très probablement contesté en appel.</p> <p>Le bulletin traite également des facilités accordées par un accord sur l'exercice du droit syndical. Si elles ne peuvent être réservées aux organisations représentatives, encore faut-il que le syndicat se présente sous sa dénomination statutaire.</p> <p>Enfin, un arrêt passé inaperçu de la Cour de Cassation Chambre Sociale du 16 février 2012, n° 09-70617 précise que les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.</p> <p>A l'approche des congés, il nous paraît opportun de publier un numéro spécial consacré à ceux–ci, ce d'autant que depuis le 1er juin 2012, de nouvelles règles de décompte des droits à congés payés ont été instaurées par le législateur pour se conformer au droit communautaire. L'article 50 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann, est venu en effet, simplifier les conditions d'ouverture du droit à congés payés.</p> <p>Bonne lecture et excellentes vacances à tous !</p></div> https://solidaires03.org/Bulletin-juridique-no1-124.html https://solidaires03.org/Bulletin-juridique-no1-124.html 2013-12-03T20:39:26Z text/html fr Solidaires 03 <p>A lire ici… <br class='autobr' /> Voici le numéro 1 du bulletin Juridique de l'Union syndicale Solidaires. Comme indiqué dans son éditorial, il correspond au souhait de la commission Syndicalisation de formaliser dans un bulletin les informations qui circulent sur la liste de la commission, et à la possibilité offerte par le bulletin Juridique du syndicat Solidaires Assurance … qui devient donc le bulletin Juridique de l'Union syndicale Solidaires. <br class='autobr' /> Bien entendu, l'essentiel (mais pas la totalité) des informations (…)</p> - <a href="https://solidaires03.org/-bulletin-juridique-.html" rel="directory">bulletin juridique</a> <div class='rss_texte'><p><a href="http://www.solidaires.org/article41179.html" class='spip_out' rel='external'>A lire ici…</a></p> <p>Voici le numéro 1 du bulletin Juridique de l'Union syndicale Solidaires. Comme indiqué dans son éditorial, il correspond au souhait de la commission Syndicalisation de formaliser dans un bulletin les informations qui circulent sur la liste de la commission, et à la possibilité offerte par le bulletin Juridique du syndicat Solidaires Assurance … qui devient donc le bulletin Juridique de l'Union syndicale Solidaires.</p> <p>Bien entendu, l'essentiel (mais pas la totalité) des informations concernera le droit du travail, et notamment les évolutions liées à des jugements de Cour de cassation.</p> <p>C'est le cas pour ce premier numéro qui reprend de récentes décisions :</p> <p>Délégué Syndical Central et Représentant de Section Syndicale d'établissement une incompatibilité ?</p> <p>Périmètre de désignation du Délégué Syndical. L'usage ne suffit pas.</p> <p>1+1 = 1 : La notion de liste commune de deux syndicats affiliés à la même confédération n'existe pas !</p> <p>Fin du mandat du DS ou du RS premier ou dernier ressort ?</p> <p>La coordination du bulletin est assurée par Jean-Pierre Méo de Solidaires Assurance : meo.jeanpierre@gmail.com</p> <p>Le suivi national des dossiers juridiques Solidaires est assuré par Willem Samson : juridique@solidaires.org</p> <p>Ce travail s'appuie notamment sur les publications de Thierry Renard : <a href="http://www.Droit-travail.com" class='spip_url spip_out auto' rel='nofollow external'>www.Droit-travail.com</a></p></div> https://solidaires03.org/Bulletin-juridique-no1.html https://solidaires03.org/Bulletin-juridique-no1.html 2013-12-03T20:38:24Z text/html fr Solidaires 03 <p>A lire ici…</p> - <a href="https://solidaires03.org/-bulletin-juridique-.html" rel="directory">bulletin juridique</a> <div class='rss_texte'><p><a href="http://www.solidaires.org/article41179.html" class='spip_out' rel='external'>A lire ici…</a></p></div>