bulletin juridique


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 3 décembre 2013
par  Solidaires 03

A lire ici … Ce numéro 2 du bulletin…

A lire ici …
Ce numéro 2 du bulletin juridique met encore à la une la Loi du 20 août 2008. Le Tribunal d’Orléans vient en effet de juger le 18 mai 2012, que l’article 2324-2 du code du travail qui voudrait qu’une OS représentative ait au moins deux élus au CE pour pouvoir y désigner un RS, doit être (…)

mardi 3 décembre 2013
par  Solidaires 03

Bulletin juridique n°1

A lire ici…
Voici le numéro 1 du bulletin Juridique de l’Union syndicale Solidaires. Comme indiqué dans son éditorial, il correspond au souhait de la commission Syndicalisation de formaliser dans un bulletin les informations qui circulent sur la liste de la commission, et à la possibilité (…)

mardi 3 décembre 2013
par  Solidaires 03

Bulletin juridique n°1

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